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Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions générales de vente
Ces présentes conditions générales de ventes sont en vigueur depuis le 15 février 2012 et sont valables jusqu'au prochain avis. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises par SEDF ParaMag à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de ventes.

Article 2  - Signature électronique
Le "clic" du consommateur au moment de la commande constitue une signature électronique qui a,
entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 3 - Les prix
3.1 - Généralités
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
3.2 - Étranger et DOM-TOM
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SEDF ParaMag. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que des paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3 - Devise
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
3.4  - Tarification
SEDF ParaMag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 4 - Prise de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Vous pouvez passer votre commande :
 Sur internet : www.paramag.fr
 Par courrier, sur papier libre, en indiquant lisiblement vos coordonnées,
numéro de téléphone et en joignant votre règlement.
 Par téléphone au 03 21 67 62 34
 Par fax au 03 21 42 24 51. SEDF ParaMag se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 5 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SEDF ParaMag dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 - Modification de la commande
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits.

Article 7 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de la passation de sa commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous en informerons l'acheteur par mail ou téléphone dès réception des informations de délais reçues de la part de nos fournisseurs. Si l'acheteur ne souhaite pas attendre la disponibilité du/des produits, sa commande sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursés si son compte bancaire a été débité. 
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par l'acheteur.

Article 8 - Livraison

8.1 - Généralités
Pour chaque commande, sauf promotion particulière, il est demandé une participation aux frais d'envoi. Le montant de cette participation est indiqué sur le bon de commande final. Les frais de port sont calculés en ligne et en fonction du mode d'expédition, des options choisies et des tarifs en vigueur au moment de l'expédition. Les suppléments pour envoi à l'étranger et dans les DOM TOM sont appliqués en fonction du pays et s'affichent au moment la commande.
8.2 - Mise à disposition
Nous ne pratiquons pas la livraison en contre-remboursement. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition.
8.3 - Délais
Lorsque l'acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. SEDF ParaMag se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont généralement traitées sous 48h (jours ouvrés) auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. Ces délais ne sont qu’indicatifs et SEDF ParaMag ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de traitement ou d'acheminement. 
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 8.4 - Risques
Les produits sont livrables payés à la commande et à l’adresse convenue. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient. L'acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à SEDF ParaMag, dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, l'acheteur reçoit immédiatement un mail l'en informant.
8.5 - La Poste
La plupart des commandes sont expédiées par un service de la Poste : Colissimo suivis. Ce service livre dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Si le colis est envoyé en COLISSIMO EXPERT (réception contre signature, envoi en recommandé avec un suivi et une assurance), c’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Si l'acheteur n'a pas coché l'option COLISSIMO EXPERT et que le colis est égaré par les services postaux, aucune réclamation ne pourra être faite. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 9 - Paiement
9.1 - Modalités
Le règlement de vos achats peut s'effectuer :
 par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
 par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être expédié au moment de la commande et la mise à l’encaissement du chèque est réalisée lors de l’expédition de la commande.
Le chèque sera à envoyer SEDF ParaMag, BP 37, 62750 Loos en Gohelle, France.
 par virement.
Voici les informations nous concernant :
Virement bancaire France : code banque 15629 code guichet 02653 numéro de compte 00020066501 clé 29 domiciliation CCM Lens Virement bancaire étranger : IBAN (International Bank Account Number) FR 76 1562 9026 5300 0200 6650 129 BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
 Par mandat postal à l'adresse suivante : ParaMag, BP 37, 62750 Loos en Gohelle, France
9.2 - Sécurisation
Lors du paiement en ligne, aucune information n’est stockée sur le site de SEDF ParaMag.
Vous êtes directement connecté au site de notre partenaire bancaire, le Crédit Mutuel.
9.3 - Retard ou défaut
En cas d'impayé, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France au jour de la facturation. Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
9.4 - Réserve de propriété
Les marchandises objet du présent contrat sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison des marchandises, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. L'acheteur ne pourra, pour quelque raison ou cause que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu des présentes tant que leur prix n'aura pas été intégralement réglé au vendeur.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 – Délai
L'acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande à l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SEDF ParaMag:
- en priorité par téléphone au 03 21 67 62 34,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SEDF ParaMag, BP 37, 62750 Loos en Gohelle, France.
10.2 – Produits
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, dans son intégralité (accessoires, notices, etc.), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, retourné incomplet, sali par l'acheteur ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le non respect de ces conditions annule tout échange ou remboursement. Sans accord préalable, tout colis sera refusé et retourné aux frais de l'expéditeur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.
10.3 – Échange, remboursement
Après vérification de l'intégrité des produits par le vendeur, il sera procédé à l'échange, à l'établissement d'un avoir valable 1 an ou au remboursement du produit (hors frais de port et assurance) par recrédit du compte bancaire de l'acheteur (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 11 - Garantie
11.1 - Garantie Contractuelle
Les produits achetés sur www.paramag.fr peuvent donner droit à une garantie. La garantie prend effet à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation du certificat de garantie et/ou de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente du fabricant dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.
11.2 - Exclusion
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.
11.3 – Consommables
Les garanties contractuelles ne couvrent pas le remplacement des consommables (piles, batteries, ampoules...).

Article 12 - Droit applicable, Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Seront seuls compétents, en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de Béthune (France). Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Toutes les clauses des présentes conditions générales de ventes ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français.

Article 13 – Informations nominatives

13.1 – Stockage
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
13.2 – Offres
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans «Votre compte» rubrique «Mes informations personnelles».
13.3 – Utilisation des cookies
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par SEDF ParaMag que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
13.4 – Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à ParaMag, BP 37, 62750 Loos en Gohelle, ou par mèl à cde@para-mag.com en nous indiquant vos nom, prénom et en précisant l'objet de votre demande.

Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site paramag.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site paramag.fr est strictement interdite.

Article 15 – Service clientèle
Pour toute information ou question, nous nous tenons à votre disposition :
(33) 03 21 67 62 34 ou par mèl à abo@paramag.fr